membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

Titulaires

président d'une caisse maladie régionale des commerçants, artisans et professions libérales; 55 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

29 ans de services civils et militaires

représentant la caisse d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b)

Titulaire